Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36295 du rôle Inscrit le 13 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne,

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 9 décembre 2014, Monsieur ... et Madame ... firent séparément l’objet d’un entretien auprès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 36242 du rôle Inscrit le 6 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36238 du rôle Inscrit le 6 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 34788 du rôle Inscrit le 30 juin 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2014 par Monsieur ...et Madame ..., épouse ..., demeurant à F-tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012,

N° 35985 du rôle Inscrit le 11 mars 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34698 du rôle Inscrit le 13 juin 2014contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvantl’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34035 du rôle Inscrit le 14 février 2014Suite aux élections du 13 novembre 2013 pour la désignation des délégués du personnel de la société anonyme ...Travail et des Mines, ci-après désigné par « le directeur ».Décision du directeur de l'Inspection du travail et des minesVu l'article L.417-3(1)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34035a du rôle Inscrit le 14 février 2014contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 34035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35098 du rôle Inscrit le 21 août 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35098 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33001 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2013 ;Vu le mémoire en duplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32922 du rôle Inscrit le 19 juin 2013contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2013 ;Vu le mémoire en duplique du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34353 du rôle Inscrit le 11 avril 2014contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 34353 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33659 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2014 ;Aux termes d’un courrier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36077 du rôle Inscrit le 1er avril 2015Audience publique du 8 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35830 du rôle Inscrit le 9 février 2015Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 13 octobre

En date du 11 septembre 2014, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.des suites de sa plainte, occasions auxquelles on lui aurait expliqué que l’enquête serait en cours.dispositions de l’article 20,