Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997CESARINI, ... contre le commandant de la gendarmerie en matière de disciplineVu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...CESARINI,

N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, ..., tendant à l’annulation pour violation de la loi

N° 10184 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997ZELLINGER, ... contre la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZELLINGER, fonctionnaire communal, ..., tendant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10616C Inscrit le 16 mars 1998Audience publique du 14 juillet 1998la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de changement de régime de sécurité socialeVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 1998 par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la

KRACK contre la ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 10266 du rôle, déposée le 2 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...intervenu à partir du 1er janvier 1996, voire avec effet

Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...annulation de la décision du conseil communal de la commune de X. du 29 avril 1997 lui notifié le 2 juin 1997, lui

Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

N° 10072 du rôle Inscrit le 19 juin 1997COMMUNAUX DUKILL, ... contre la CAISSE DE PREVOYANCE DESVu la requête déposée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision

ASSERAY contre le ministre de l’Environnement en matière de protection des eaux souterraines -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 8 mai 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat, par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à liste I du tableau de l’Ordre des

Vu le recours en annulation déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 18 août 1995 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de Justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg du 18 août 1995 portant signification de cette requête à l’Administration communale

PETERMANN contre l'administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de traitement ----------------------------------------------------Vu la requête déposée le 2 août 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...PETERMANN,

N° 9704 du rôle Inscrit le 18 octobre 1996SAUBER-SCHUMMER contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congéVu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 18 octobre 1996 par Maître Blanche MOUTRIER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...SAUBER-

SEPPION, X. contre des décisions de taxe communale de l’administration communale d’X. en matière de taxes communales ----------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 9931 du rôle, déposée en date du 14 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Qu’ainsi qu’il résulte des faits et rétroactes plus amplement spécifiés au corps du prédit jugement, auxquels il est renvoyé par les présentes, les mandataires des parties s’étaient mis d’accord qu’au cas où le tribunal se déclarerait compétent et jugerait le recours recevable, le fond de l’affaire à toiser serait à limiter en ce sens que primordialement, il

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 1995 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 27 mars 1995, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration

Vu la requête déposée le 13 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...MULLER, les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de BertrangeVu l'exploit de l

Numéro du rôle: 9598C Inscrit le 3 juin 1996Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par le Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennescontre le ministre de l’Intérieur en matière de comptabilité communale ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée le 3 juin 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, institué par la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement,

Vu la requête déposée le 21 février 1997 au greffe du tribunal administratif, et inscrite sous numéro 9799 du rôle, par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ducal d'inclure des terrains appartenant aux demandeurs sub 1 à 3 dans les parcelles sujettes à emprise dans le cadre de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 1997 par Maître Pierre FELTGEN, assisté de Maître André HARPES, les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Junglinster;Qu’en vertu de l’article 11 du règlement sur les bâtisses de la