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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 2017, portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,L'article 8 de la loi du 24 juillet stipule, entre autres, que l'aide financière n'est pas cumulable avec les avantages
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Franck Simans, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ..., déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-A ce titre, Monsieur ... expose avoir un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36623.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36963.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36769.pdf
La présente décision est susceptible d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de et à Luxembourg.Par ailleurs, je tiens à souligner que, conformément à l'article 4(1)2. de la loi précitée, l'attribution de la bourse de mobilité, est accessible à l'étudiant qui poursuit des études supérieures dans un autre pays que celui de la résidence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2015 par Maître Laure Stachnik, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Monsieur ... déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37080.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39354.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38795.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-2) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 9 mars 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38787.pdf
tendant à l’annulation 1) d’une décision, ainsi qualifiée, de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. du 10 novembre 2016 de modifier, après l’ouverture des offres, l’ordre de classement du marché de travaux faisant l’objet d’une soumission publique en vue de la mise en conformité minimale et la transformationPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-1) La délibération du conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38823.pdf
contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics;engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39856C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39856C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet le 7 juillet 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39770C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeattestant la conformité juridique et actuarielle de l’avenant 3 de son régime de pension aux dispositions de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40390C.pdf
Maroc) et être de nationalité marocaine, assignés à résidence à la structure d’hébergement d’urgence duet tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux arrêtés du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2017 ayant ordonné leur assignation à résidence pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39674C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etatdirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38293.pdf
de la décision du Centre Hospitalier de Luxembourg, établissement public,la fondation Institut National de Chirurgie cardiaque et de CardiologieGmbH et Co KG, ci-après désignée par « la société ...3 des règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics sowie nach der fachtechnischen, rechnerischen und
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38250.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2016 par Maître Véronique Achenne, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-justificatives et notamment une notification définitive de bourses du CROUS français attestant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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