Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 40009 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leterritoire pour une durée de trois ans et lui ayant imparti l’ordre de quitter le territoire, un recours en

Vu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... née lesur le territoire pour une durée de trois ans et lui ayant imparti l’ordre de quitter le territoire, un recours en

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’un an

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’un an

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’

Par contrat de licence de marque du 22 août 2008, la société ... octroya à la société ... le droit non exclusif d’usage et d’exploitation des marques ainsi enregistrées sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, du Benelux et de la Communauté Européenne pour une durée initiale de dix années, renouvelable tacitement à chaque fois pour une période d’un an

Vu la requête inscrite sous le numéro 38605 du rôle et déposée le 24 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause, et notamment la décision critiquée ;Par conséquent et conformément aux

Par transmis du 12 juillet 2013, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après dénommé le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ... (...), dénommé ci-après « Monsieur ...Par

Par transmis du 12 juillet 2013, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après dénommé le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., inspecteur et membre du centre d’Par

Vu la requête inscrite sous le numéro 38416 et déposée le 30 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en la maison communale à L-3590 Dudelange, Place de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 38153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juillet 2016 par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-et suivant

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel RIEDEL, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2017.Fr. et consorts », un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2007

Vu la requête inscrite sous le numéro 39741 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom7. la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àVu les articles 11 et 18 de la loi modifiée du 21 juin 1999

contre une délibération du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude (art. 20 de la loi modifiée du 19 juillet 2004)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39167C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2017 par Maître Sébastien LIMAT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle),

Vu la requête inscrite sous le numéro 38215 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 38423 du rôle et déposée le 1er septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alves, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Giuseppina Chirico, avvocato, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Monsieur ... fut engagé avec effet au 1er janvier

Vu la requête inscrite sous le numéro 37883 du rôle et déposée le 9 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Vu la requête inscrite sous le numéro 38244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2016 par Maître Henry de Ron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant demeurant à L-en principal et intérêts, au titre des retenues d’impôt qui auraient dû être effectuées par la

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39089C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement