Décisions des juridictions administ. depuis leur création

PEPIN, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu l’exploit du 25 juillet 1997 de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, portant signification dudit recours à l’administration des Contributions directes et à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;Par lettre du 10 novembre 1988, l’administration

Recours formé par la société anonyme NONNEMILLEN S.A. contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salairesimpôt sur les salaires du 8 août 1996 par lequel l'administration des Contributions directes, section des impôts sur les salaires, a imposé l’exposante pour un montant de 615.000.- francs dans le cadre de la retenue d’

REUTER, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’imposition des non-résidentsdirecteur de l’administration des Contributions directes suite à une réclamation du demandeur du 9 septembre 1996;REUTER critique le bulletin de fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu lui adressé le 5 septembre 1996 et, pour autant que

Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------administration des Contributions directes le 22 février

Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéssur le revenu des collectivités pour l’année 1991 émis par l’administration des Contributions directes le 7 mars 1996;