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  1. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 21 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par la société civile ..., Luxembourg, contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 26 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Ettelbruck de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Suite au dépôt de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, le bureau d’imposition ..., de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition » s’adressa, par courrier du 12 janvier 2015, à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., dans les termes suivants :Par courrier daté au 17 septembre 2018,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2019 portant rejet de la demande de remise gracieuse introduite par ses

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 28 février 2019 (C 25465) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 28 février 2019 (C25463) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 1er mars 2019 (C25464) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. et représentée par se(s) gérant(s) actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes en date du 14 novembre 2018, ainsi qu’à la condamnation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2019 portant rejet de sa demande en remise gracieuse au sujet de l’impôt sur la fortune de l’année 2018 ;une demande de remise gracieuse de l’impôt sur la fortune de l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedécision du 29 octobre 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation lui adressée en date du 18 juillet 2019 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis en date du 28 juin 2016 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à Monsieur ... dans les termes suivants :Par courrier du 13 février 2015, Monsieur ... introduisit une réclamation contre ledit bulletin de l’impôt sur le revenu devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par «

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre trois bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Par un courrier du 5 août 2016, l’administration des Contributions directes, direction, division « révisions » informa Monsieur ... que le service de révision fut chargé par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile en l’étude de Maître Emmanuel Hummel, demeurant professionnellement à L-1541 Luxembourg, 66, boulevard de la Fraternité, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Recours formé par Madame ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par courrier du 25 avril 2018 réceptionné le lendemain, Madame ... introduisit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieà la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 13 février 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 23 février 2018 ;En

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 5 avril 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 5 octobre 2018 ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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