Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par :

Audience publique du 11 février 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2008Lynn Spielmann, premier juge, Martine Gillardin, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 3 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2007 par :

Audience publique du 3 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Anne SIMON ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 mai 2007et lu à l’audience publique du 9 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 mars 2007, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par :

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 5 mars 2007et lu à l’audience publique du 5 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.