Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021, à laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Donven, en

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Mélanie Trienbach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021

Audience publique du 28 octobre 2021et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2021et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.