Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 9 novembre 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de Kopstal, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2015 par Marc Sünnen,

Audience publique du 9 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2015 par : Marc Sünnen, président, Alexandra Castegnaro,

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Steve HELMINGER et Maître Claudia THIRION, en remplacement de Maître François PRÜM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRÜM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.

Audience publique du 6 octobre 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2015 par Marc Sünnen, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier André Weber.

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer, Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué

Audience publique du 28 septembre 2015Maître David YURTMAN, pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, et Maître Luc JEITZ, pour Monsieur et Madame YYY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.Ainsi jugé et

Audience publique du 24 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Raphaël SCHWEITZER, en remplacement de Maître Marc WALCH, et Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2015 par :

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique du 13 juillet 2015

Audience publique du 13 juillet 2015Monsieur et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 juillet 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015.