Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 septembre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Zofia White, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2020et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2019et lu à l’audience publique du 11 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 28 août 2020Maître Jens KONRAD en remplacement de la société CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, respectivement de Maître Christophe CLEMENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa, en remplacement de Maître Admir Pucurica, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2020. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascale Hansen du 3 juin 2020 et celles du délégué du gouvernement du 2 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juillet 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thierry LESAGE et Philippe DUPONT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2020.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 13 mai 2020, et celles du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément aux circulaires du président du tribunal administratif du 6 avril et 22 mai 2020.