Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021, par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre 2020 par le premier juge, Michèle

Audience publique du 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 30 décembre 2020 par le premier juge, Michèle Stoffel, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2020, et les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2020 par : Annick Braun, vice-président, Alexandra

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 15 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2020 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 décembre 2020Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2020, par la soussignée,

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par :

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par :