Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020, et vu le courrier de Maître Sandro Luci du 17 septembre 2020 produit, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 14 décembre 2020 et du délégué du gouvernement du15 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 9 octobre 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 20 octobre 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 27 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par la soussignée,

Audience publique du 14 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Goulec, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2020 par :

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 24 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 9 décembre 2020Le premier juge, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie, et vu les observations écrites de Maître Nour E. Hellal du 24 novembre

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2020, et vu les écrits de Maître Gérard Schank des 28 août et 16 septembre 2020 produits, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Conformément à ce qui avait été annoncé par un avis du 18 septembre 2020 adressé à

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marc Walch des 13 et 28 octobre 2020, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 27 octobre 2020 et de Madame Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi