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- Travaux publics
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38293.pdf
condamne le CHL et l’INCCI aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40267.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40340.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38866.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38909.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39859C.pdf
la police se ferait complice du père ou du mari afin de retrouver la femme condamnée à mort au nom dula Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 juillet 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juin 2017, condamne les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40040C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40052C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2017, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40096C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40169.pdf
En outre, il résulte d’une jurisprudence récente du tribunal administratif, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38418.pdf
un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40333.pdf
Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 20 octobre 2016, inscrit sous le numéro 2721/2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente-six mois, dont dix-huit mois avec sursis, pour diverses infractions de vols à l’aide d’effraction et d’escalade.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38243.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38242.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40326.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie d’un sursis intégral pour infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40287.pdf
condamne toutefois le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40318.pdf
Il résulte d’un acte d’écrou du 7 avril 2017 délivré par le Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ..., alias ..., fut condamné par un jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2016 à une peine privative de liberté de 24 mois dont 6 mois d’emprisonnement ferme pour des infractions à la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37690.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39883C.pdf
Par un jugement du 14 juin 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout comme il déclara recevable mais non fondé le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40019C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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