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25727.pdf
Etant donné que la mesure de placement date du 4 mai 2009 seulement, que les enquêtes des autorités relatives à l’identité du demandeur ont débuté le même jour, que le demandeur n’a pas indiqué l’adresse de son cousin mettant ainsi les autorités dans l’impossibilité de se procurer ledit passeport et que le passeport n’est toujours pas parvenu aux autorités,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25718.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25586.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25544C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25717.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25716.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25517C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2009 (n° 24992 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25005.pdf
Vous auriez été débouté de votre demande d'asile en Suède et vous seriez reparti volontairement en Biélorussie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24909.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25003.pdf
Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25589.pdf
Vous avez été débouté de votre première demande par un arrêt de la CourLe délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25410C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25538C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24986 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recoursIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25706.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25590.pdf
Vous avez été débouté de vos premières demandes par un arrêt de la CourLe délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25196.pdf
Le demandeur affirme qu’il n’y aurait aucune contradiction dans l’affirmation selon laquelle son voyage pour le Luxembourg aurait débuté à Skhoder et l’aurait fait transiter par le Monténégro, mais que bien au contraire, cetteau fond, le déclare non justifié et en déboute en ce qui concerne la demande de reconnaissance du statut de réfugié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25692.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25679C.pdf
réformant, déclare le recours introductif de première instance de Monsieur ... ... non fondé sous l’ensemble de ses volets et en déboute le demandeur ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25699C.pdf
par réformation du premier jugement, déclare le recours en réformation introduit le 21 avril 2009 par Monsieur ... ... contre l’arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2009 non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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