Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est fondé en aucun de ses volets, de sorte qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.

Il s’ensuit que l’Etat est à débouter de sa demande telle que formulée dans son mémoire complémentaire et tendant à voir ordonner la rectification des bulletins d’impôt sur le revenu rectificatifs des années 1999 et 2001 sur base des faits découverts depuis le jugement du 25 janvier 2010.

Par jugement du 15 septembre 2010, le tribunal déclara ce recours non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais.Il suit de l’ensemble des éléments qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en tous ses volets et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.

Par jugement du 18 mars 2010, le tribunal administratif débouta ... de son recours.

adjudication du 23 mars 2009, mais au fond, déclara ce recours non fondé et en débouta la société XXX.

déférée et subsidiairement en ce qu’il est dirigé contre le paragraphe 4 dudit article 5 pour, dans un second stade, solliciter la réformation dans le sens de voir dire le recours en annulation en question non fondé et en débouter l’EPT avec condamnation de cette dernière aux dépens des deux instances.

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 novembre 2009, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 24 février 2009, par laquelle ledit ministre a refusé de délivrer une autorisation d’établissement à Monsieur ...

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.

Au fond, elle demande à voir dire non justifié l’appel et à en voir débouter l’Etat.

Par jugement du 18 janvier 2010, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.

lavabo en position debout, ne savait plus se tenir debout, alors qu'une panne inversée dans le mauvais sens se trouvait sur cette chaise roulante, et d'avoir uniquement appelé à l'aide sa collègue F.H. quelques dix minutes après pour relever la résidente qui criait de douleur.lavabo en position debout, ne savait plus se tenir debout, alors qu'une panne

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle), l’ayant déboutée de son recours en réformation sinon en l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de ... du 21 janvier 2008, accordant à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àConcernant finalement le recours

Par jugement du 3 octobre 2007, le tribunal administratif débouta le demandeur de son recours, jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 24 janvier 2008 (n° 23604 du rôle).

Après avoir été définitivement déboutés de leurs demandes en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 par un arrêt de la Cour administrative du 23 septembre 2003, Monsieur ... et sa famille se sont vu accorder une autorisation de séjour par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-

Eu égard à l'issue du litige, Monsieur... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

demande n’a pas été accueillie et qu’ils en ont tous été déboutés en XXX.

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2009 (n° 25510 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 6 février 2009 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enQuant au

Il y a lieu d’en débouter les deux parties, chacune en ce qui la concerne, les conditions légales pour l’octroi d’une telle indemnité n’étant pas non plus remplies en l’espèce.

Par jugement du 10 septembre 2008 (n° 24235 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur.

En conséquence, la considération selon laquelle l’appelant ne prouverait pas le motif politique de la condamnation dont il a fait l’objet ne pourrait justifier la décision de le débouter de sa demande.