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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Les demandeurs précisent à cet égard que les menaces téléphoniques auraient débuté entre le 15 et le 20 juin 2014 et ils soulignent qu’ils auraient reçu 7 à 8 appels téléphoniques par mois de personnes inconnues et ce jusqu’à leur départ du Kosovo.En effet, il résulte des déclarations des demandeurs devant la direction de l’Immigration qu’ils ont quitté leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation de la décision attaquée n’est pas remplie en cause et la partie demanderesse doit être déboutée de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Par jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014, inscrit sous le numéro 33972 du rôle, les consorts .... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 16 janvier 2014.Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Pourtant, il aurait été débouté de cette demande.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. article et d’en débouter l’intimée.Par voie de conséquence, il y a également lieu de débouter l’intimée de son recours en annulation de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.partant, en déboute l’intimée ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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