Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18282 du rôle Inscrit le 25 juin 2004Audience publique du 14 juillet 2004Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2004 par Maître Christine VALETTE, avocat à la

N° 17633 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17755 du rôle Inscrit le 17 mars 2004Audience publique du 14 juillet 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17755 du rôle et déposée au greffe du

N° 17758 du rôle Inscrit le 17 mars 2004de la Formation professionnelle et des Sports en matière dedispense du concours d’admission à la fonction d’institutrice préscolaireVu la requête inscrite sous le numéro 17758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2004 par Maître Martina WEHRHEIM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 17364 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Croix Rouge luxembourgeoise en matière de protection de l’environnementVu la visite des lieux du 25 juin 2004 ;Vu l’ordonnance du président de la première chambre du 29 juin 2004, impartissant des délais aux parties en vue de fournir un itératif

Numéro 17348 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17348 du rôle, déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 18354 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18354 du rôle et déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18388 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 13 juillet 2004 ============================Vu la requête déposée le 12 juillet 2004 à 17.30 heures au greffe du tribunal administratif par Maître Myriam MOULLA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro 17568 du rôle Inscrit le 11 février 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17568 du rôle, déposée le 11 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., avocate, demeurant à F-Par formulaire entré au ministère de la Culture,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17697 du rôle Inscrit le 5 mars 2004Audience publique du 12 juillet 2004 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17697 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 16866 du rôle Inscrit le 8 août 2003contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de PétangeVu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2003 par Maître Anne-

Que par jugement du 11 mars 2002 le tribunal a joint les deux recours en réformation pour au fond les déclarer non justifiés en l’état, chacun en ce qui le concernait, sur base des dispositions de l’article 17.2 de la loi modifiée du 10 juin 1999 précitée, en ce que l’établissement projeté, comprenant comme élément essentiel les casse-fonte et installation

N° 17809 du rôle Inscrit le 24 mars 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17809 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17785 du rôle Inscrit le 18 mars 2004Audience publique du 8 juillet 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18298 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17647 du rôle Inscrit le 23 février 2004Audience publique du 7 juillet 2004 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17647 du rôle, déposée le 23 février 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17699 du rôle Inscrit le 5 mars 2004Audience publique du 7 juillet 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2004 par Maître Alain BINGEN, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17612 du rôle Inscrit le 19 février 2004Audience publique du 5 juillet 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17612 du rôle, déposée le 19 février 2004 au greffe du

N° 17432 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classésVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juin

N° 17620 du rôle Inscrit le 19 février 2004Audience publique du 5 juillet 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à