Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 8 août 2018

Audience publique du 8 août 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si au cours de la procédure d’élaboration du plan d'aménagement particulier sous examen, Monsieur ... ainsi que son épouse, Madame ..., ont introduit une objection auprès du collège des bourgmestre et échevins ainsi que la question

Audience publique du 8 août 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 8 août 2018Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 8 août 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2018.Avant d’examiner la recevabilité et le bien-fondé du recours, il y a de prime abord lieu d’analyser la question de la recevabilité du

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________Au vu de ce qui précède, le tribunal est amené à conclure que le comportement du demandeur

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018.statué sur le mérite de son recours au fond, lequel recours fut rayé à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2018 en raison de

Audience publique du 8 août 2018Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2018.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018, par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Michèle Stoffel, juge, Stéphanie Lommel, attaché de justice, et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 août 2018Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique de vacation du 1er août 2018tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 8 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Isabelle Boultgen, en remplacement de Maître Claude Schmartz, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique de vacation du 1er août 2018et lu à l’audience publique de vacation du 1er août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.