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  1. Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi BERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, premier juge, M. Sünnen, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 10 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 10 mars 2004MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 10 mars 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 9 mars 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 9 mars 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame la délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Lors de l’audience publique du 11 février 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur AAA et consorts,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Albert RODESCH et Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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