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Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi BERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, premier juge, M. Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16998.pdf
Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17365.pdf
Audience publique du 10 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 10 mars 2004MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17106.pdf
Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 10 mars 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17450C.pdf
Audience publique du 9 mars 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17485C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17555C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17214C.pdf
Audience publique du 9 mars 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17377C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17378C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17410C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16214.pdf
Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame la délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16978.pdf
Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Lors de l’audience publique du 11 février 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16733.pdf
Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur AAA et consorts,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Albert RODESCH et Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17357C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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