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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 24929 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 15 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25490C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 juin 2008 dans la mesure où cette décision porte rejet de sa demande en reconnaissance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25577C.pdf
Considérant que sur base des considérations qui précèdent le jugement entrepris est à confirmer tant en ce qu’il a rejeté le recours en réformation de Madame ... concernant la demande de réfugié qu’en ce qu’il l’a déboutée de celui relativement au refus ministériel de protection subsidiaire ;premiers juges ont débouté Mme ... de son recours afférent alors qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 11 mars 2009, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur ... avec charge des frais.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Etats Unies ayant débuté vers l’âge de 16 ans et durant lequel il a été scolarisé en langue anglaise devrait rendre très difficile l’identification du parler d’origine.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’une protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 janvier 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 février 2008, confirmée sur recours gracieux par décision ministérielle du 15 mai 2008, refusant de lui accorder une autorisation de séjour,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... s’adressa au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le demandeur fait valoir que le ministre ne saurait lui reprocher des déclarations vagues, au regard des reproches soulevés au sujet du déroulement de l’entretien, et qu’il aurait appartenu au ministre de le convoquer à un entretien complémentaire, pour éclaircir les points qui sembleraient peu clairs, au lieu de le débouter de sa demande au motif de l’qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2009 (n° 25031 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 17 octobre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours enIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il la débouta partant de sa demande en octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Russie), déclarant être apatride et demeurer au Pays-Bas, sans adresse ni domicile fixes, élisant domicile en l’étude de son mandataire, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 février 2009 par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision dule dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié par arrêt de la Cour administrative du 21 février 2008, Monsieur ..., de nationalité burundaise, présenta le 4 juillet 2008 au ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après dénommé «le ministre», une demande en obtention d'un statut de tolérance qui fut rejetée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24649 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation dirigé contre un avis de la commission consultative pour la protection internationale du 13 juin 2008 et débouté l’intéressée de son recours en réformation dirigé contre laPar
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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