Décisions des juridictions administ. depuis leur création

appel du Centre à Yaoundé a, en 2013, déclaré non coupable deux homosexuels condamnés à cinq ans de prison ferme sur base de l'article 347 bis du code pénal en première instance.à s’améliorer » en se référant plus particulièrement au fait qu’en 2013 la Cour d’appel de Yaoundé aurait déclaré non coupable deux homosexuels condamnés à cinq ans de prison ferme

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 septembre 2016 (n° 31160a du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mai 2012 (n° C 16999 du rôle) irrecevable et condamné laPAR

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, ayant rappelé, en fait, avoir été condamné préalablement à plusieurs interdictions judiciaires de conduire et en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le demandeur soutient, en substance, comme seul et unique moyen que l’arrêté ministériel violerait le principe du non bis in idem, tel queNul ne

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 8 février 2017, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara justifié et annula la décision du 24 novembre 2015 de la directrice tout en lui renvoyant le dossier, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

La Ville de Luxembourg demande en substance la confirmation du jugement dont appel dans le sens de voir débouter l’appelante de son recours initial, de voir rejeter ses deux demandes en allocation d’une indemnité de procédure et de la voir condamner aux dépens des deux instances.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux dépens des

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.