Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la commune de Mondorf-

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia Chouhad et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, en remplacement de Maître Gast Neu, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Ce fait a encore pu être confirmé de manière incontestée de la part de la partie étatique sur question spéciale de la Cour à

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017.Il ressort également des actes sociaux notariés afférents que les deux associés ont indiqué résider à la même adresse,

Audience publique du 28 novembre 2017et lu à l’audience publique du 28 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 28 novembre 2017Maître Jessica HENRIOT et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017, par le vice-président, Françoise

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.Néanmoins, tel que signalé par le tribunal à l’audience publique des plaidoiries, au jour du prononcé du présent jugement, la mesure d’assignation à résidence

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017 par le vice-président, Françoise

Audience publique du 27 novembre 2017Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 24 novembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, en l’absence Maître Faizal Quraishi qui ne s’est fait ni excuser ni représenter et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2017.

Audience publique du 24 novembre 2017et lu à l’audience publique du 24 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 23 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2017.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Il ressort plus particulièrement de la facture