Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 17631 du rôle Inscrit le 20 février 2004contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etatcontrat prévisé du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17673 du rôle Inscrit le 1er mars 2004Audience publique du 25 août 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17673 du rôle, déposée le 1er mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18498 du rôle Inscrit le 4 août 2004Audience publique du 25 août 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2004 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18582 du rôle Inscrit le 20 août 2004Audience publique du 25 août 2004Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et déposée le 20 août 2004 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 17803 du rôle Inscrit le 24 mars 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17803 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

Numéro 17805 du rôle Inscrit le 24 mars 2004Audience publique du 25 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17805 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les

N° 18510 du rôle Inscrit le 6 août 2004Vu la note de plaidoiries du délégué du Gouvernement versée à l’audience du 12 août 2004 ;Que de ce fait elle a été admise à se présenter à la période probatoire devant se dérouler au sixième trimestre du stage pédagogique, telle que prévue au chapitre IV du règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18425 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004Audience publique du 11 août 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18415 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004Audience publique du 4 août 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18415 du rôle, déposée le 16 juillet 2004 au greffe du tribunal

Numéro 18457 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18457 du rôle, déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 17559a du rôle Inscrit le 10 février 2004contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgd’une décision prise en date du 11 décembre 2003 par le Conseil de laBanque centrale du Luxembourg ayant pour objet d’arrêter, à compter duau détriment du requérant tant de ses responsabilités fonctionnelles deLes articles 1er et 2 de ce contrat sont

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17727 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 21 juillet 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17727 du rôle, déposée le 10 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à

Numéro 17559 du rôle Inscrit le 10 février 2004contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgd’une décision prise en date du 11 décembre 2003 par le Conseil de laBanque centrale du Luxembourg ayant pour objet d’arrêter, à compter duau détriment du requérant tant de ses responsabilités fonctionnelles deLes articles 1er et 2 de ce contrat sont

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18305 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 21 juillet 2004 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour,

N° 17174 du rôle Inscrit le 17 novembre 20031. la décision du 3 avril 2003 prise par la commission d’examen nommée par arrêté ministériel du 5 juillet 2002 portant refus d’admettre Monsieur ... à l’examen de fin de stage pédagogique,2. la décision du 27 août 2003 prise par le ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur recours

Numéro du rôle : 17915 C Inscrit le 15 avril 2004contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étrangerAppel (jugement entrepris du 8 mars 2004, n° 17052 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2004 par Maître Gaston Stein, avocat à la Cour,

N° 17502 du rôle Inscrit le 21 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17502 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2004 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., enseignant, demeurant à L-1. la décision du 10 mars 2003 prise par la

Nos 17757 du rôle Inscrit le 17 mars 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du

N° 17637 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 18050 du rôle Inscrit le 12 mai 2004F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 18050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,