Décisions des juridictions administ. depuis leur création

de nationalité algérienne, retenu actuellement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 mars 2004 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour provisoire ;Suite à l’interception de

contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 26 juillet 2002, lui notifiée le 12 août 2002, se ralliant à la proposition du collège échevinal du 12 juin 2002 et prononçant la révocation du service provisoire à son encontre ;Vu l’arrêt rendu par la

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeà Alger (Algérie), de nationalité algérienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 1er avril 2004 prorogeant son

tendant à l’annulation, sur base des dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, de la décision du ministre de l’Intérieur du 3 septembre 2003 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal d’Ermsdorf du 6 mai 2003 ayant adopté définitivement le projet d

s. à r.l. contre une délibération du conseil communal de Merschun arrêté du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieuren matière d’établissements classés AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2003 par Maître André Harpes, avocat à la Cour au nom de la société à responsabilité limitée

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2004 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 25 mars 2004, contre un jugement rendu en matière de rétention administrative par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2004, à la requête de ... ..., de nationalitéVu l’avis

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, du 31 décembre 2003, en ce qu’il a déclaré non fondée sa contestation soulevée dans le cadre des élections pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...Suivant arrêt du 12 février 2004, la Cour administrative s’

représentée par son mandataire, la société anonyme T. SA, établie à la même adresse, sinon de tous ses associés, c’est-à-dire la société anonyme T. SA, préqualifiée, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, Monsieur M.., entrepreneur, demeurant à D-la société de droit allemand K. GmbH, établie et ayant son siège à D-

représentée par son mandataire, la société anonyme T, établie à la même adresse, sinon de tous ses associés, c’està-dire la société anonyme T, préqualifiée, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, Monsieurconstruction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg et b) exclusion, pour une durée de six mois, de l

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, du 31 décembre 2003, en ce qu’il a déclaré non fondée sa contestation soulevée dans le cadre des élections pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...Suivant arrêt du 12 février 2004, la Cour administrative s’

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, du 31 décembre 2003, en ce qu’il a déclaré non fondée sa contestation soulevée dans le cadre des élections pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...En vertu de l’article 40 du règlement grand-ducal modifié du

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, du 31 décembre 2003, en ce qu’il a déclaré non fondée sa contestation soulevée dans le cadre des élections pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...En vertu de l’article 40 du règlement grand-ducal modifié du

Le 24 juillet 2003, le président de la commission d’examen ad hoc lui envoya une lettre de la teneur suivante :Considérant que 3 candidats de l’Armée bénéficient d’un rang de priorité, ce classement ne vous habilite pas à accéder directement à l’une des 3 vacances de postes actuellement déclarées, à moins qu’un nombre suffisant de candidats classés en rang

Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 8 mars 2004 prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;Par arrêté datant du 9 février 2004, le ministre

tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 juillet 2003, portant refus de délivrance d’un permis de travail en faveur de Monsieur ... pour un poste d’ouvrier auprès de l’entreprise S., Société ...Suivant déclaration d’engagement non datée, entrée à l’administration de l’Emploi, ciaprès dénommée « l’ADEM », en date du 18

étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 27 février 2004 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;Par

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeà Alger (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 mars 2004 instituant à son

contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 12 août 2003 dans la mesure où il porte nomination de M. ..., juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, comme juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 19 octobre 2003 et écartant ainsi nécessairement son acte de

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeà Istok (Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du

Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 18 février 2004 prononçant à son égard une mesure de rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;Le