Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 29 août 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 29 août 2018 par :

Audience publique du 29 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller à l’audience publique à Luxembourg au local d’audience ordinaire du tribunal administratif faisant office

Audience publique du 29 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 août 2018 au local ordinaire des audiences du tribunal

Audience publique de vacation du 29 août 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.et lu à l’audience publique de vacation du 29 août 2018 par le

Audience publique du 28 août 2018Maître Stéphanie LACROIX et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 24 août 2018Maître Catherine WARIN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 août 2018. ___________________________________________________________________________En tout état de cause, il est finalement relevé, en ce qui concerne plus particulièrement

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.

Audience publique de vacation du 22 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 22 août 2018.et lu à l’audience publique du 22 août 2018 par le premier juge en présence du greffier Michèle

Audience publique du 17 août 2018Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement Maître Gérard SCHANK, pour les requérants, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, constitué pour la commune de Weiswampach et pour la société ... ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16

Audience publique de vacation du 16 août 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2017 et partant de la recevabilité du recours dirigé contre ce dernier.et lu à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par le

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire du 16 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 août 2018 au local ordinaire d’audience du tribunal administratif

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par :

Audience publique de vacation du 16 août 2018quitté la police grand-ducale, ce chiffre ayant été corrigé, à l’audience publique des plaidoiries, à 87, de sorte qu’il aurait dès lors déjà dû, lui-aussi, se trouver en rang utile pour avancer au grade de commissaire en chef, le demandeur rappelant, dans ce contexte, qu’il aurait manqué de justesse sa nomination

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHÂTEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2018.En ce qui concerne la recevabilité du recours en annulation introduit à titre principal, à l’audience publique du 14 mai 2018, le tribunal a soulevé la