Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 16 mars 2004

Audience publique du 16 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 mars 2004 et Maître Michel Karp ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2004 par :

Audience publique du 15 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2003.audience publique du 15 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2004

Audience publique du 11 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004

Audience publique du 11 mars 2004

Audience publique du 11 mars 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2004

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par: