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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25378C.pdf
Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 février 2009, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’Le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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A travers un jugement du 19 février 2009, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, mais au fond, le déclara non justifié pour en débouter Monsieur ... et déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Monsieur ... fut débouté par jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2005 (n° 19914 du rôle) de sa demande d’asile et demeura en situation irrégulière sur le sol luxembourgeois depuis que ce jugement est coulé en force de chose jugée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25364C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 mai 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25823.pdf
fichier EURODAC n’ont débouté que quinze jours après la décision de placement déférée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25582C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal est amené à conclure, au vu des pièces lui soumises et de concert avec les développements oraux du litismandataire du demandeur lors de l’audience publique du 24 juin 2009, que les recherches sur le fichier EURODAC n’ont débouté que quinze jours après la décision de placement déférée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il fut débouté de cette demande par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, par décision du 18 octobre 2006.En l’espèce, il ressort du dossier administratif qu’en date du 29 août 2007, le demandeur, définitivement débouté de sa demande de protection internationale, fut invité à retourner volontairement dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Après avoir débouté par jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004 (n° 17352 du rôle) Monsieur ... de sa demande d’asile, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit en date du 22 juin 2005 une décision portant refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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déclare le recours en réformation non justifié en ce qui concerne le volet de la décision ministérielle déférée portant refus d’une protection subsidiaire et en déboute ;quant au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24973.pdf
Par ordonnance présidentielle du 24 novembre 2008, il a été débouté de sa demande.Il est constant en cause que Monsieur ... est arrivé sur le territoire en juillet 2004 en tant que demandeur d’asile et qu’il a été définitivement débouté de sa demande par un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008.au fond, le dit non justifié, partant en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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A travers un jugement du 7 janvier 2009, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé pour en débouter Monsieur ....la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 janvier 2009,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 juillet 2007.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25804.pdf
qu’il a été débouté le 16 décembre 2008 ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25281.pdf
Il ressort de la lecture conjointe des deux dispositions précitées que les articles 124 (2), (3) et (4), 125 et 129 à 131 de la loi du 29 août 2008 sont applicables au demandeur d’une protection internationale définitivement débouté qui sera éloigné du territoire.Dans la mesure où en l’espèce le tribunal vient de constater que le demandeur est débouté de sa
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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