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Après une scission des membres du parti, en un groupe de Arewa et un groupe de Yoruba, une lutte sanguinaire aurait débuté lorsque le 10 juillet 2002, des membres du groupe Arewa aurait attaqué votre quartier de résidence.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à Monsieur ... qu’il bénéficie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Après avoir été débouté de sa demande d’asile introduite le 15 octobre 2003 auprès des autorités luxembourgeoises, Monsieur ... s’est adressé au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 26 septembre 2007 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, sinon unIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », du 14 décembre 2005, Monsieur ..., alias ..., fut débouté de sa demande d’asile qui fut déclarée manifestement infondée.l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 17 juin 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêt du 20 mars 2008, la Cour administrative, après avoir confirmé le jugement dont appel en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire a d’abord confirmé « les premiers juges dans leur analyse consistant à retenir à partir des éléments du dossier leur fournis, d’une part, que l’appelant se trouve au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 21 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 23 janvier 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Monsieur ... présenta une demande en reconnaissance du statut de réfugié en date du 30 mars 2004 dont il fut débouté par décision du 10 mars 2005, décision confirmée par jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2005 (n° 19803 du rôle) et en appel, par arrêt de la Cour administrative du 9 février 2006 (n° 20712C du rôle).au fond le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, les déclare non justifiés, partant, en déboute : déclare les recours subsidiaires en annulation introduits contre la même décision irrecevables ;au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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les raisons humanitaires invoquées par le demandeur à l’appui de sa demande reprendraient exactement les motifs invoqués par ce dernier dans le cadre de sa demande en obtention du statut de réfugié, demande dont il aurait été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative, de sorte qu’il y aurait autorité de chose jugée.Il suit des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 décembre 2007 l’ayant débouté de son recours tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 février 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non fondé, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23744.pdf
Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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demande en obtention du statut de réfugié, demande dont il aurait été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative, de sorte qu’il y aurait autorité de chose jugée.n’est pas telle qu’elle empêche tout rapatriement d’un demandeur d’asile définitivement débouté.Il suit des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à
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- Instance : Tribunal
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