Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Le lendemain, vous auriez été condamné à dix jours de prison sous le motif que vous auriez été ivre sur la voie publique.Ayant été libéré en juillet 2010, il aurait participé à une manifestation d’opposants à la réélection contestée du président sortant en décembre 2010, au cours de laquelle il aurait été arrêté par la police et condamné rapidement à dix

Par ailleurs, vous relevez que vous auriez été condamné à deux ans avec sursis et une amende de 2000 couronnes pour vol en Suède.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Quant à la libération de Monsieur ..., vous dites d'un côté qu'il va être mise en liberté dans environ trois mois, pour préciser par après que vos agresseurs n'auraient pas encore été condamnés pour ladite bagarre provoquée, mais qu'ils seraient sûrement condamnés à quelques années de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, du 30 novembre 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, condamnation qui fut ramenée à trois ans par un arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2010.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.