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- Télécommunications
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- Travaux publics
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Par arrêt de la cinquième chambre de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 20 juin 2017, confirmant un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 avril 2017, Monsieur..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 6 moiscondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40373.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39928C.pdf
fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis intégral, à une amende decondamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40025C.pdf
condamnés pour le meurtre du père de l’appelante, seraient tôt ou tard libérés de prison, tandis que le troisième frère serait en liberté, de sorte que leur crainte serait bien réelle et actuelle.aient été condamnés à une peine d’emprisonnement pour le meurtre du père de l’appelante et purgent toujours leur peine ne saurait protéger lescondamne l’Etat du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39892C.pdf
condamne l’appelant aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39463C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38569.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En ce qui concerne Madame ..., il ressort du dossier administratif que le dénommé ... a déjà fait l’objet d’une arrestation ensemble avec d’autres criminels, dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants et de médicaments organisé par le groupe d’un dénommé ..., et qu’il a été relaxé, tandis que seize autres prévenus ont été condamnés à un total de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38273.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38829.pdf
de Monsieur ..., ledit voisin aurait été condamné à huit années d’emprisonnement pour viol9, ce qui démontre non seulement que le système judiciaire kosovare fonctionne mais également que le dénommé ... n’a pas l’influence sur la police et la justice que le demandeur lui attribue.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37897.pdf
condamne la société ... à payer à l’administration communale de Beckerich une indemnité de procédure à hauteur de 1.250.- euros ;condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38293.pdf
condamne le CHL et l’INCCI aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40267.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40340.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38866.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38909.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39859C.pdf
la police se ferait complice du père ou du mari afin de retrouver la femme condamnée à mort au nom dula Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 juillet 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juin 2017, condamne les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40040C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40052C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2017, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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