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- Travaux publics
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36208a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39307.pdf
Enfin, il déclare ne pas tomber sous le champ d’application de l’article 54, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, en ce qu’il ne constituerait pas une menace pour la sécurité publique au Luxembourg et qu’il n’aurait pas été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, de sorte à ne pas constituer une menace pour la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39370C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38269-38282.pdf
Le demandeur fait encore état de ce que par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 octobre 2016, il a été condamné à des travaux d’intérêt général de 120 heures, cette peine ayant été prononcée en raison de la prise en considération de son repentir certain, des efforts entrepris par lui depuis les faits,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39050C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39151C.pdf
Il n’est pas conséquent pas établi que votre mandant serait condamné à errer dans les rues en cas de retour au Sénégal.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39101C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39607.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36486.pdf
condamne la société anonyme immobilière ......aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36579.pdf
condamne la société anonyme immobilière ..... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39455.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37580.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39301.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39448.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38362.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39416.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39450.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39456.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38338.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39468.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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