Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________Considérant que par un courrier du 24 avril 2013, le collège échevinal a saisi

Audience publique du 29 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Brice OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________Je me permets de revenir par la

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________En votre qualité de gérant vous avez été en charge de la gestion journalière pour les

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014.Le médecin en charge serait ensuite allé à la rencontre de son père pour lui raconter ce qui se serait passé.et lu à l’

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Krieg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.En effet, il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2015. _________________________________________________________________________ __Considérant que la prise en charge de Monsieur ... peut être réalisée dans le pays d’

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 27 avril 2015Contrairement à vos dires, vous ne vous seriez pas caché car vous auriez travaillé pendant une année dans le magasin de votre père, un travail qui vous expose au public.8224 sur l’organisation et le fonctionnement de la police municipale : « (...) are mandated to perform functions that "serve the public order, tranquillity,

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 février 2014, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.En ce qui

Audience publique du 12 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.persuadé que plusieurs personnes auraient déjà été tuées et que la police secrète

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 22 avril 2015Considérant que la prise en charge de Monsieursic) ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent MonsieurA cet égard, le demandeur soutient qu’il se trouve dans une situation médicale qui l’obligerait à continuer un

Audience publique du 21 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014.L’Etat estime qu’il ne saurait suivre ce raisonnement relatif à la charge

Audience publique du 20 avril 2015a) un avis circonstancié de l’agent de l’Administration de l’emploi, en charge du dossier du demandeur d’emploi, avis qui doit se prononcer sur les chances d’insertion professionnelle actuelles du demandeur d’emploi, sur ses chances d’insertion professionnelle après la formation professionnelle et sur la situation

Audience publique du 20 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la

Audience publique du 16 avril 2015Maître Elisabeth MACHADO, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2015.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie en

Audience publique du 9 avril 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________la reprise en charge de l’intéressé et qu’elles

Audience publique du 8 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.suffisance par les parties et non par rapport à ceux simplement suggérés et qu’il ne lui appartient pas non plus de