Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012, par le premier vice-président, en

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2012, par le vice-président, en

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat

Audience publique du 11 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012.

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 10 décembre 2012, par le premier vice-

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________Il ressort des pièces versées en cause que Monsieur ... a été rapatrié le 6

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.Ainsi jugé par: Carlo Schockweiler, premier vice-président,

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Pascale Petoud ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 6 décembre 2012Cette conclusion n’est pas énervée suite à l’examen du document déposé par le litismandataire des demandeurs lors de l’audience des plaidoiriesau cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de

Audience publique extraordinaire du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à