Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 18107 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 11 octobre 2004Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2004;Considérant que dans le cadre des présidences luxembourgeoises du Corps européen et de l’Union européenne, Monsieur ... a été engagé comme employé de bureau auprès

N° 17840 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2004 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17881 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Numéro 17897 du rôle Inscrit le 13 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17897 du rôle et déposée le 13 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 17883 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à

N° 18006 du rôle Inscrit le 3 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 17862 du rôle Inscrit le 7 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17862 du rôle, déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 17873 du rôle Inscrit le 8 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17873 du rôle, déposée le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17875 du rôle Inscrit le 8 avril 2004Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17254 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003Audience publique du 29 septembre 2004 ============================Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de SaeulVu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 17868 du rôle Inscrit le 8 avril 2004contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17749 du rôle Inscrit le 16 mars 2004Audience publique du 27 septembre 2004D) contre une décision Du bureau d’imposition Luxembourg YVu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Monsieur ..., demeurant à D-tendant à l’imposition des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°17784 du rôle Inscrit le 18 mars 2004Audience publique du 27 septembre 2004contre une décision du ministre de la Santé en matière d’élections du Collège médicalVu la requête inscrite sous le numéro 17784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Fernand ENTRINGER,

Numéro du rôle : 17936 C Inscrit le 20 avril 2004Audience publique du 23 septembre 2004Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans le cadre d’un recours dirigé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’

N° 17812 du rôle Inscrit le 25 mars 2004Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2004 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2004 par Maître Patrick GOERGEN au nom de Madame ...Considérant que Madame ... est détentrice du diplôme de

N° 18648 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004contre une décision du directeur du service national de la jeunesse et une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en matière d'employé de l'Etat --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18652 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004Audience publique du 22 septembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18652 du rôle et déposée le 15 septembre 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17801 du rôle Inscrit le 24 mars 2004Audience publique du 20 septembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17801 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18638 du rôle Inscrit le 8 septembre 2004Audience publique du 15 septembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18638 du rôle et déposée le 8 septembre 2004 au greffe du tribunal