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  1. Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, les déclare non justifiés, partant, en déboute : déclare les recours subsidiaires en annulation introduits contre la même décision irrecevables ;au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire.au fond, le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Par jugement rendu le 21 avril 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame ... ..., de son recours en ce qu’il tendait à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une mesure de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement rendu le 30 avril 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieurle dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Considérant que l’appel est dès lors à déclarer non justifié et l’appelant est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 janvier 2008, condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2008 (n° 23224 et 23426 du rôle) les ayant déboutés de leurs deux recours introduits à l’encontre :au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. reçoit l’appel du 19 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 18 février 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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