Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2014Monsieur ... se plaignit qu’au Cameroun la démocratie ne serait qu’apparente dans la mesure où il n’y aurait pas d’élections à deux tours comme dans plusieurs états occidentaux où les deux candidats s’affronteraient dans un débat public et que dans son pays d’origine la fraude électorale serait utilisée de manière usuelle

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla Ladka et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2014.Il résulte en effet de l’article L.126-1 du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de garantie à

Audience publique du 5 novembre 2014France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 juillet 2013 portant refus de l’équivalence de ses diplômes en vue

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________provenant d’un seul employeur, le ministère de la Fonction

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________A cet égard, elle affirme que les charges foncières pour les commerçants

Audience publique du 3 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Aux termes d’un « rapport de consultation »

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________A cet égard, elle affirme que les charges foncières pour les commerçants

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.The arrival and the increasing number of the Somali migrants in Addis Ababa,

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. _________________________________________________________________________de

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 21 juillet 2014, les autorités compétentes françaises

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. _________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014. ___________________________________________________________________________En effet, il n'est pas prouvé que votre mandante est à charge de Madame et Monsieur ...

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________C’est ainsi que lorsqu’un particulier diligent est surpris du fait qu’il s’est

Audience publique du 22 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 22 octobre 2014En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », émit, pour l’année 2007, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés à charge d’une «

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________charge du dossier, ci-après « le ministre », rejeta