Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18188 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 20 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17945 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique du 20 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 20 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à

Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 11 août 2004, no 18425 du rôle)de nationalité mauritanienne, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18313 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 18052 du rôle Inscrit le 13 mai 2004A la suite d’une demande de dérogation sur base de l’article 9 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et ss. de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ci-après dénommées « le règlement du 4 juin 1984 » et « la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17958 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17967 du rôle Inscrit le 26 avril 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18307 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel

N° 17959 du rôle Inscrit le 23 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 17717 du rôle Inscrit le 9 mars 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17717 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004;Vu le mémoire en réplique déposé au

N° 17680 du rôle Inscrit le 2 mars 2004Vu le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés ;Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1992 déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d’une demande en obtention d’une information relative à l’environnement ;que même des aménagements

N° 17955 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19

Numéro 17716 du rôle Inscrit le 9 mars 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17716 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004;Vu le mémoire en réplique déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18702 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004Audience publique du 14 octobre 2004 =============================contre une décision de l'administration des bâtiments publics, en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17977 du rôle Inscrit le 28 avril 2004Audience publique du 13 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Amélile

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18643 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004Audience publique du 13 octobre 2004 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18643 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17923 du rôle Inscrit le 19 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17923 du rôle et déposée le 19 avril 2004

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17941 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17992 du rôle Inscrit le 30 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom