Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 janvier

Audience publique extraordinaire du 4 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2013.

Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître XX, ainsi que XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique XX par le premier vice-président, en présence du greffier XX

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître XX et XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du XXX par le premier vice-président, en présence du greffier XXX.

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2012 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 20 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, en remplacement de Maître Delphine Rossi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier vice-

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier