Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mars

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 mars 2012et lu à l’audience publique du 14 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2012 par :

Audience publique du 14 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2012 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 mars 2012et lu à l’audience publique du 12 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Diab BOUDENE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.En ce qui concerne les moyens du demandeur relatifs à une prétendue violation des articles 81 et 89 de la loi du 29 août

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 8 mars 2012et lu à l’audience publique du 8 mars 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 mars 2012et lu à l’audience publique du 8 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2012.et lu à l’audience publique du 8 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 7 mars 2012et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2012et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gueorgui Gotzev et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.