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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38716.pdf
condamne les demandeurs au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40360.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39000.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39048.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38606.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40231C.pdf
en tant que dirigé contre l’ordre de quitter le territoire pour défaut d’objet, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 août 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40447.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39972C.pdf
dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées de part et d’autre et condamna l’administration communale de ... aux frais.condamne l’intimée aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39561C.pdf
jugement et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les consorts
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38817.pdf
délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39458.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40443.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40418.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40415.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40417.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40330.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39821C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39702C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38905.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39792C.pdf
condamne Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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