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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. en tant que dirigé contre l’ordre de quitter le territoire pour défaut d’objet, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 août 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées de part et d’autre et condamna l’administration communale de ... aux frais.condamne l’intimée aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. jugement et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les consorts

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la société requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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