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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36778.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36642.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2014 aux motifs qu': « (...) Il convient de relever que le tribunal a essentiellement dégagé dans le chef de l'appelant un défaut de crédibilité en retenant de façon circonstanciée à partir de l'ensemble des élémentsau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36750.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36521.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36485.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36824.pdf
Il y a tout d'abord lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 21 avril 2015 (sic) et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde relative aux deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36819.pdf
Par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 16 février 2015, Monsieur ... releva appel de ce jugement du 12 janvier 2015, appel dont il fut toutefois débouté par arrêt du 30 avril 2015, n° 35868C du rôle.Il est en l’espèce constant que les demandeurs se sont vus refuser en date du 3 juin 2014 la protection internationale, refus entre-temps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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première fois à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de son recours au fond y afférent, requête dont il fut débouté par ordonnance du 27 mars 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36743.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36712.pdf
Le 13 juillet 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, demande dont il fut définitivement débouté par jugement duPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 15 octobre 2014 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu'au 4 juillet 2015.Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35566C.pdf
administrative le 8 décembre 2014 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2014, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35680C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 décembre 2014 (n° 32476 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992, 1993 et 1994, tous émis le 12 juin 1997, et, d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35721C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 novembre 2013 portant refus d’une autorisation de séjour à son égard ;la Cour administrative,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36585.pdf
Monsieur, vous avez été débouté de votre deuxième demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif du 5 janvier 2011 aux motifs que: « (...) ces éléments - à les supposer réels - ne constituent pas de nouveaux éléments au sens de la loi, étant donné qu'ils n'ont pas trait à des faits ou des situations qui se seraient produits
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2013, les consorts ...introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 15 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36492.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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