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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Il aurait été condamné pour ces faits à une peine d'emprisonnement dea été condamné pour homicide sur la personne de ... à une peine de prison desoit la même personne qui a été condamnée sous le nom de ..., né lecondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. A l’appui de son recours, le demandeur admet avoir été condamné à une peine d’emprisonnement decondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Ensuite vous auriez commis divers délits en 2007, notamment des vols, pour lesquelles vous auriez été condamné à une peine de prison.Vous précisez par ailleurs que pour un des délits susmentionnés, -vol d'une bouteille de parfum dans un magasin chinois et coups et blessures - vous aurait été condamné à tort.Le fait que vous auriez été condamné à tort pour un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par arrêté du ministre du 3 avril 2012 Monsieur ... fut invité à quitter le territoire sans délai au vu de son séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, ledit arrêté étant motivé notamment par le fait qu’il avait fait usage de nombreuses identités alias, qu’il avait été condamné à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. partant, confirme le jugement entrepris du 18 janvier 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 mars 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 février 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. figurant au dossier administratif que le demandeur a été condamné pour avoir porté des coups à la mère de son enfant, Madame ..., en date des 22 novembre 2009, 20 et 28 mars 2010.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. La tante aurait été arrêtée et, dans la suite, condamnée à une peine d’emprisonnementLa seule circonstance que la fille ayant porté des coups à la fille des demandeurs, même si ces coups ont eu des conséquences graves, n’a pas été inquiétée tandis que la tante ayant giflé ladite fille a été condamnée pénalement, ne permet pas de conclure à un défaut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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