Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Ville d’Echternach aux frais ;la condamne également à payer à chacun des trois demandeurs un montant de 500 € à titre d’indemnité de procédure ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le 24 novembre 1994, Monsieur ..., ensemble avec d’autres personnes dont ... ... et ... ..., aurait été condamné à quatre années d’emprisonnement.Le 10 octobre 1997, Monsieur ..., ensemble avec 15 autres inculpés, aurait été de nouveau jugé par le tribunal de Pec qui l’aurait condamné toujours sur base des aveux qu’il avait signés à une peine d’

condamne le demandeur aux frais.

L’article 33 dispose : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.