Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18032 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 17636 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

N° 17634 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18071 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 18071 du rôle et déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la

N° 17635 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18072 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004Recours formé par les époux ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

N° 18734 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18734 du rôle, déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17956 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18025 du rôle Inscrit le 5 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18360a du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Audience publique du 17 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeRevu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18009 du rôle Inscrit le 3 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 20004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18360 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de

Numéro du rôle : 18596C Inscrit le 25 août 2004Recours formé par ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, no 18051 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 14 juillet 2004 sous le numéro du rôle 18051, à la requête de ..., chauffeur, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17606 du rôle Inscrit le 18 février 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 17606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17822 du rôle Inscrit le 2 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17832 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

N° 18326 du rôle Inscrit le 5 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibéesVu la requête inscrite sous le numéro 18326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, tous les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17891 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 25 octobre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18156 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17957 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 21 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’