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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38830.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38810.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40307.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39075.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39023.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38823.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40438.pdf
Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 20 octobre 2016, inscrit sous le numéro 2721/2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente-six mois, dont dix-huit mois avec sursis, pour diverses infractions de vols à l’aide d’effraction et d’escalade, respectivement de recel.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39737C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38701.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40005C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39856C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39944C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39969C.pdf
condamne les intimés aux dépens des deux instances;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39992C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40371.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40435.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38537.pdf
condamne la Ville de Luxembourg au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38987.pdf
Une nouvelle mesure de placement fut ordonnée à l’encontre de Monsieur ... par un arrêté du 24 septembre 2012, notifiée à l’intéressé le 25 septembre 2012 suite à l’exécution d’une peine d’emprisonnement de 30 mois à laquelle il avait été condamné par arrêt de la Cour supérieure de justice, siégeant en matière correctionnelle, du 6 janvier 2011.Par arrêt de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39014.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38664.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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