Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit non fondé et en déboute ;

reçoit l’appel du 15 septembre 2008 en la forme, écarte des débats le mémoire en réplique déposé pour compte de l’appelant, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 11 septembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Vous auriez ensuite fait une deuxième, puis une troisième demande respectivement les 31 juillet 2002 et 30 octobre 2006 mais auriez à chaque fois été débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

La procédure ayant suivi son cours, le requérant a été débouté de sa demande du statut de réfugié au Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'un arrêt de la Cour administrative intervenu en cause en date du 14 avril 2005 (n° du rôle 19161C), qui a confirmé un jugement du tribunal administratif rendu le 13 décembre 2004 (n° du rôle 18558C).Ce risque de fuite

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non fondé, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Ainsi le demandeur a été débouté de sa demande par décisionau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;