Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

Vous auriez eu peur d'être condamné pour refus de se présenter.L'Etat bosnien aurait été condamné à vous aider financièrement pour faire soigner votre enfant, puis vous dites que le tribunal de Sarajevo aurait ouvert un procès contre l'Etat.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

Il est apparu directement que vous étiez, Monsieur, connu en Allemagne depuis le 22 avril 1992, que vous avez été condamnécondamne les demandeurs aux frais.

Après avoir été présenté auprès du juge chargé de l'instruction, vous auriez été condamné à une peine d'emprisonnement de vingt jours pour état d'ivresse lors de l'altercation.Les demandeurs exposent ensuite avoir été dans l’impossibilité de pouvoir obtenir une protection des autorités étatiques du Kosovo, alors que suite au dépôt de plainte, les auteurs des

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.