Décisions des juridictions administ. depuis leur création

et condamné l’Etat au paiement desles condamne aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance.

condamne les intimés aux dépens des deux instances..

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 28 mai 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 mai 2003, déboute les parties appelantes de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne les mêmes parties aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 9 mai 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 avril 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

déclare le recours irrecevable, condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.