Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28363 résultat(s) trouvé(s)
  1. jugement et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les consorts

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne la société requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne les consorts ...au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. aurait été condamné à la peine de mort et que le responsable de la police aurait recueilli les lauriers.Convention de Genève », et par la loi du 18 décembre 2015, en ce que la raison principale de son départ d’Afghanistan aurait été la peur d’être tué par un groupe criminel en raison du fait d’avoir dénoncé le chef de ce groupe qui aurait été, par la suite,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 mai 2017, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  423
  4. Page  424
  5. Page  425
  6. Page  426
  7. Page  427
  8. ...
  9. Page suivante