Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 novembre 2015 portant refus d’engager une procédure de révision concernant l’arrêt de la Cour d’appel, chambre correctionnelle, du 7 juillet 2000, n° 235/00 V, par lequel elles ont été condamnées à desEn

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

et que si elle prononçait une condamnation, les condamnés seraient relâchés après un bref laps de temps.condamne les demanderesses aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous n'auriez pas voulu payer, mais un tribunal vous aurait par la suite condamné à payer cette amende.serbe, ils seraient condamnés à subir toutes sortes de maltraitances, persécutions et violences morales et physiques dans leur pays d’origine sans pouvoir se réclamer utilement de la protection des autorités kosovares en raison de leur appartenance à un

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.