Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Louis THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Louis THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 13 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Anderson, en remplacement de Maître Lionel Noguera, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.

Audience publique du 13 mai 2015Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être réalisée dans le pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ______________________________________________________________________________A l’appui de son recours, le

Audience publique du 13 mai 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être dans le pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée

Audience publique du 13 mai 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En effet, il ressort du prédit avis, dont vous trouvez une copie en annexe, que « (...) la patiente souffre d'antécédents de TBC/résection pulmonaire,

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Anne FERRY ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.La réclamation émanant de l'Administration des Bâtiments publics est

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.En l’espèce, tel que cela a déjà retenu ci-dessus, il n’est pas

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES et Maître Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et François MOYSE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.Le tribunal se référa par ailleurs à l’article 35, alinéa 2, de la Constitution qui dispose qu’aucune fonction salariée par l’Etat ne peut être créée qu’en vertu d’une

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Chély, en remplacement de Maître François Collot, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Ibtihal EL BOUYOUSFI, en remplacement de Maître Faruk DURUSU, et Anne FERRY, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.La réclamation émanant de l'Administration des Bâtiments

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015. ____________________________________________________________________________S’il

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Tania HOFFMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015. ________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.Sur base d’un avis du médecin délégué du 31 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par «

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.l’appelant bénéficie d’un suivi régulier par son médecin traitant au Centre de rétention, de sorte qu’il y a lieu de conclure, à l’

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________