Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Sur demande expresse du tribunal à l’audience des

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan Wonnebauer et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 février 2018Le premier juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique extraordinaire 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 février

Audience publique du 21 février 2018Maître Florie HUBERTUS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra MEDINA, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PARLONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 20 février 2018Il affirme qu’à l’audience du Conseil de discipline du 16 décembre 2016, il aurait été affirmé que les prétendus actes de violence auraient été enregistrés par les caméras de vidéosurveillance installées dans la cour de l'établissement et constatés par deux employés de l'établissement.reprochés, alors même qu’il lui aurait

Audience publique du 20 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2018, par la soussignée, Anne Gosset, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2018.Le mandataire de l’appelant n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience deset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Samira Bellahmer, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Il convient ensuite d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en

Audience publique du 19 février 2018Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 15 février 2018Maître Radia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 15 février 2018Maître Rdia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il échet de constater, l’affaire au

Audience publique du 15 février 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En l’espèce, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 12 février 2012, elle devra

Audience publique du 15 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2018.Henri Campill, vice-président, Serge Schroeder, premier conseiller, Martine