Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18473 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18473 du rôle, déposée le 29 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat

N° 18117 du rôle Inscrit le 26 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18135 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro 18300 du rôle Inscrit le 28 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18300 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18306 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18306 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à

N° 17838 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Audience publique du 15 novembre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18150 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18157 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 -------------------------------------------------------contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNo 18253 du rôle Inscrit le 18 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

Numéro du rôle: 18359C Inscrit le 8 juillet 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Appel (jugement entrepris du 10 juin 2004, no 17592 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 juin 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du ministre de la Justice du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18213 du rôle Inscrit le 11 juin 2004Audience publique du 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 17823 du rôle Inscrit le 2 avril 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 17823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18139 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination en présence de ..., Rumelange - Appel -jugement entrepris du 25 mars 2004, no 17108 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17981C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2004 par

Numéro 18754 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18754 du rôle, déposée le 21 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18766 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 10 novembre 2004 =============================contre une décision du gouvernement, en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René

Numéro 17929 du rôle Inscrit le 19 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe SERWY, avocat, tous les deux inscrits au

No 17965 du rôle Inscrit le 26 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 17876 du rôle Inscrit le 8 avril 2004contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 17876 du rôle et déposée le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,